• Débat/Table ronde,

Les Modes Amiables de Règlement des Différends - quel avenir ?

Publié le 20 janvier 2017 Mis à jour le 20 avril 2017

Le Master II DACA en partenariat avec les cabinets Hoche Société d'Avocats et ReedSmith vous proposent une table ronde sur les modes amiables de règlements des litiges à l'heure de la loi J21 publiée cet automne.

Date(s)

le 19 mai 2017

de 14h15 à 17h30 - UFR DSP Université Paris Nanterre - Bâtiment F - Salle des Conférences
Lieu(x)
Bâtiment F
L’idée de la résolution amiable des litiges semble trouver son point de départ dans le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs, depuis elle n’a cessé de se développer avec la création jurisprudentielle de la médiation en 1993 (consacrée par la loi de 1995) et l’impulsion de nombreuses législations et directives. Cependant, en quarante ans, cette idée de laisser aux parties le soin de s’entendre est toujours au cœur de l’actualité, n’ayant pas atteint les espérances de ses pères. Les nombreuses publications au sujet de ces alternatives au système judiciaire traditionnel, commissions et propositions de réformes ainsi que l’avènement du Titre II de la Loi « justice 21 », laisse à présager que le temps d’un renouveau procédural est peut-être arrivé ? – Ou du moins, cette idée semble se généraliser.

Mis à jour le 20 avril 2017